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 09 juillet 1789: Proclamation de l'Assemblée constituante

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yann sinclair

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MessageSujet: 09 juillet 1789: Proclamation de l'Assemblée constituante   Sam 21 Oct - 19:25


Proclamation de l'Assemblée Constituante

L'Assemblée nationale née des états généraux convoqués à Versailles le 5 mai par Louis XVI, se déclare constituante. Les députés veulent modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée législative.

l’Assemblée se déclare « Assemblée nationale constituante »

Éric Ghérardi, Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2006 (ISBN 9782200257743[archive])
https://books.google.fr/books?id=GU1qwZQoRMgC&pg=PAPT199&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false

Jean-Georges Lefranc de Pompignan
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Georges_Lefranc_de_Pompignan
L’Assemblée présidée par l’archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, se déclare « Assemblée nationale constituante »

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