Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 19 mai 1779: Lettres patentes qui maintiennent Monsieur, frère du Roi ...

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yann sinclair

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MessageSujet: 19 mai 1779: Lettres patentes qui maintiennent Monsieur, frère du Roi ...   Lun 24 Avr - 23:16

Lettres patentes qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 6 juillet... [1779.]


Auteur : Louis XVI (roi de France; 1754-1793)
Auteur : France
Éditeur : Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 1779
Sujet : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)
Sujet : Monsieur (Actes royaux)
Sujet : Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-4°, 4 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/btv1b86190634
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21199(120)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847102n
Description : [Acte royal. 1779-05-29. Versailles]

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le beau lauzun

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MessageSujet: Re: 19 mai 1779: Lettres patentes qui maintiennent Monsieur, frère du Roi ...   Mar 25 Avr - 12:38

Merci ! Very Happy
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