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 1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Matin)

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yann sinclair

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MessageSujet: 1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Matin)   Sam 1 Juil 2017 - 11:42

1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Matin)


Assemblée Nationale.

présidence de M. Bailly. Séance du mercredi 1er juillet 1789, au matin

(La séance du 1er juillet 1789 est incomplète au moniteur ).


A l'ouverture de la séance, plusieurs personnes venues de Paris, se disant députées par un grand nombre de citoyens, se présentent à l'Assemblée nationale, et font remettre une lettre à M. le président.
On fait lecture de cette lettre. L'objet de la députation est de solliciter l'Assemblée nationale d'interposer sa médiation auprès du Roi pour en obtenir la grâce de quelques soldats aux gardes françaises, qui, pour un fait d'insubordination, ont été mis en prison, et devaient être conduits à Bicêtre. La multitude les a délivrés par la violence.
Les citoyens porteurs de cette lettre font demander à être introduits dans l'Assemblée.
M. Bailly, président. Messieurs, en recevant cette lettre, j'ai déjà prévenu préliminairement ceux qui me l'ont remise que l'Assemblée nationale ne pouvait donner aucun ordre sur le différend qui subsiste entre le colonel des gardes françaises et ses soldats. Cependant les circonstances sont pressantes ; le mal est instant; le salut de la capitale dépend peut-être du parti que vous allez prendre, et je suis d'avis de mettre cette affaire en délibération.
L'Assemblée décide d'abord qu'il n'y a pas lieu d'accorder l'entrée à la députation.
Elle met ensuite en délibération la question de savoir s'il sera répondu à la lettre.

Plusieurs membres veulent que l'Assemblée déclare n'y avoir lieu à délibérer. Il s'agit ici, disent-ils, d'une émeute populaire. Ces émeutes sont entièrement du ressort du pouvoir exécutif; et peut-il convenir au pouvoir législatif de prier le pouvoir exécutif de dispenser de l'exécution des lois?
M**\ Prenons garde, défions-nous du piège qu'on nous tend en voulant que nous nous mêlions d'une affaire si évidemment étrangère à notre mission et au pouvoir essentiel de l'Assemblée ; on cherche à nous compromettre, ou avec le peuple, ou avec le monarque. S'il arrive un événement fâcheux, on nous peindra comme des tribuns d'un peuple que nous cherchons à soulever; et si cette intervention dissipe cet orage, on nous fera un crime de notre succès. Ainsi, il faut déclarer qu'il n'y a lieu à délibérer.
D'autres membres cherchent à intéresser l'Assemblée sur le sort de ces malheureuses victimes du zèle égaré. Ils font un tableau des faits ; et en appuyant sur le danger des circonstances et l'urgence du moment, ils établissent qu'il importe aux intérêts de l'Assemblée, au bien de la nation, qu'on prenne en considération la lettre des Parisiens.
M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. L'Assemblée serait inexcusable si, dans un moment où elle est animée du bien public, elle ne prenait en considération le fait dénoncé. Ces différentes considérations ne peuvent être examinées que par un comité.
M. de Clermont-Tonnerre. L'impassibilité la plus absolue doit être le caractère essentiel de l'Assemblée. Dans une circonstance aussi pénible, il y a une distinction essentielle à faire entre le pouvoir exécutif et le législatif. Le pouvoir militaire, qui est la sauvegarde de la tranquillité publique, est du ressort du pouvoir exécutif.
Ce serait manquer au plus pressant de tous les devoirs que de s'amuser à nommer un comité pour examiner une révolte ouverte. Les troubles populaires ne peuvent être soumis à un pareil examen; ils sont du ressort du pouvoir exécutif.
MM. de Crillon et le chevalier de Boufflers appuient ces observations.
On fait une seconde lecture de la lettre ; elle est ainsi conçue :
« Monsieur le président, une nouveauté inouïe vient de répandre l'alarme dans la ville de Paris.
« Le peuple s'est porté en foule hier aux prisons de l'Abbaye pour arracher des fers deux gardes françaises que M. le duc du Châtelet y avait fait mettre contre toute justice.
« Ces deux malheureuses victimes ont été portées en triomphe au Palais-Royal, où le peuple les a prises sous sa sauvegarde; elles y ont passé la nuit. Nous attendons avec respect, Monsieur le président, que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper des moyens nécessaires pour rendre le calme à la capitale et la liberté à nos frères. »
Plusieurs autres motions sont présentées. Un secrétaire en fait lecture.
Motion de M. Fréteau.
« Nos cahiers nous prescrivent quelle est la marche que nous devons suivre dans une affaire aussi importante et dans une circonstance aussi critique.

« Nos-cahiers attribuent le pouvoir exécutif au Roi et nous laissent l'exercice du pouvoir législatif.
« Nous devons nous renfermer dans nos mandats; or, de quoi s'agit-il ici? d'un fait de police, d'une discipline militaire qui ne nous concerne pas. Est-ce à nous à nous attribuer la discipline militaire? est-ce à nous à veiller sur la sûreté publique ? Ces soins importanis sont ceux du pouvoir exécutif ; c'est au Roi qu'ils appartiennent. »
M. Mounier détaille avec éloquence les mêmes principes, et en tire la môme conséquence.
M. de Clermont-Tonnerre. Laissons gronder autour de nous les orages, soyons impassibles sur nos sièges ; faire de bonnes lois, assurer à nos concitoyens le bonheur qu'ils nous ont confié, tels sont les grands travaux auxquels nous sommes appelés.
Plusieurs membrçs n'ont parlé que pour s'opposer au renvoi à un comité, que pour abandonner les gardes-françaises à la justice ordinaire ; personne ne proposait de moyen pour adoucir la rigidité d'un principe, qui, loin de calmer le peuple, l'aurait peut-être excité davantage, lorsque M. Desmeuniers présente cette motion :
Motion de M, Desmeuniers.
« Je n'ignore pas quelles sont les bornes qui séparent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; je sais que le pouvoir législatif seul réside dans nos mains. Mais il est des circonstances où ces deux pouvoirs se rapprochent, se confondent, et c'est certainement dans des circonstances aussi orageuses qu'ils doivent agir de concert et d'intelligence pour ramener la paix et le calme.
« Ayant l'honneur d'être député de cette ville, qu'il me soit permis d'y porter plus particulièrement mes regards. Je croirais qu'il convient d'envoyer des députés, non pas au Roi, non pas aux ministres, non pas au colonel des gardes fran çaises, mais à la capitale, pour calmer, par leur présence et leurs exhortations, des troubles dont le feu peut s'étendre rapidement dans toutes les parties du royaume. »
Plusieurs membres de la noblesse parlent ensuite.
• M. le prince de Poix prétend qu'il ne faut point prendre connaissance d'une affaire purement militaire, et qui doit être jugée selon les lois militaires.
D'autres membres de la noblesse répondent à la motion de M. Desmeuniers, au sujet de la députation qu'il a proposée pour calmer les émeutes de la capitale. Ils prétendent que cette députation ne peut avoir lieu sans l'autorisation du Roi ; que c'est là un acte public qui appartient à l'autorité exécutive.
Cette opinion est combattue par des membres des trois ordres. Le Roi, disent-ils, ne peut empêcher que les députés ne se transportent dans la ville de Paris pour y ramener la paix : revêtus de l'opinion publique, ils auront une influence qui ne pourra produire que la concorde.
M. le comte de Mirabeau présente un autre moyen de conciliation : il propose d'envoyer à la ville de Paris une adresse dont il fait lecture.
Cette adresse contient les sentiments de paix et les exhortations les plus touchantes pour faire cesser les émeutes populaires, qui contrarient
l'activité des opérations des Etats généraux, ejt donnent lieu aux calomnies les plus atroces, en les attribuant aux membres de l'Assemblée nationale, qui fera tous ses efforts auprès du Roi pour obtenir la grâce des malheureuses victimes qui se sont laissées entraîner par l'impulsion du patriotisme.
M. Target propose de charger les députés de la ville de Paris d'écrire, au nom de l'Assemblée, à MM. les électeurs de la ville de Paris, pour le!s inviter à calmer les agitations auxquelles la capitale est livrée.
M. Camus propose d'envoyer au Roi une députation de quatre prélats, pour solliciter la clémence de Sa Majesté.
On demande à aller aux voix ; M. Chapelier demande la parole.
M. Chapelier. Cette Assemblée ne doit pas manifester une indifférence trop sévère dans les circonstances malheureuses où nous nous trouvons.
Je distingue, comme tout autre, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; mais faut-il s'en tenir si strictement à cette distinction, que l'on ne puisse porter des secours aux malheureuses victimes de l'injustice ou du despotisme ?
C'est dans ce moment que les deux pouvoirs qui se balancent mutuellement doivent se confondre pour prévenir les malheurs publics, suites inévitables d'un incendie qui est prêt à se manifester.
C'est dans ce moment qu'il serait dangereux de témoigner une insensibilité cruelle pour ceux qui, dans toute autre circonstance, seraient coupables, mais qui aujourd'hui ne sont que trop excusables.
En effet, quelle est l'origine des révoltes qui éclatent dans Paris? C'est la séance royale, c'est le coup d'autorité porté aux Etats généraux, c'est cette espèce de violation, cette usurpation de l'autorité exécutive sur l'autorité législative, effets funestes, mais toujours inévitables, lorsque l'une de ces deux autorités l'emporte sur l'autre.
Je propose l'arrêté suivant :
Il sera nommé six députés qui s'accorderont avec les ministres du Roi sur le parti à prendre pour apaiser le plus promptement l'émeute de là capitale.
Cet arrêté est couvert d'applaudissements.
M. l'évêque de Langres, n'adoptant point cet arrêté, demande la parole.
M. de La Luzerne, évêque de Langres. Ce n'est point le moment d'envoyer une députatioiji prise parmi les prélats pour solliciter la bonté du Roi ; sans doute leur caractère est celui de la re4 ligion et de la charité, mais il ne leur convient point de demander grâce pour des hommes gui sont encore dans un état de sédition ; la question se réduit à celle de savoir si, en allant implorer la clémence du Roi, ce ne serait point tenter une démarche imprudente, qui ne promettrait qu^ l'impunité.
M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, est du même avis que M. l'évêque de Langres.
Enfin, après bien des débats, on fait le résume des différentes motions, et l'on va aux voix sur la question de priorité entre les suivantes :

Première motion, de M, de Grillon.
Le président sera autorisé à faire passer au ^arde des sceaux la lettre des envoyés de Paris, en retranchant toutefois les signatures ; déclarera que le pouvoir exécutif ne concerne pas l'Assemblée ; qu'elle intercède auprès du Roi pour obtenir , line amnistie générale.
J On est allé aux voix sur cette première proposition ; on s'est servi, pour opiner, de la manière de se lever et de s'asseoir. Pérsonne ne se lève pour adopter la motion.
11 Seconde motion, de M. Lemercier.
' Charger M. le président de dire à ceux qui sont vjenus de la part de la ville de Paris : Retournez promptement vers ceux qui vous ont envoyés ; dites-leur que le véritable moyen de mériter les égards de l'Assemblée, qui ne cesse de s'occuper d|e leurs intérêts, est de rentrer dans l'ordre et de porter leurs concitoyens à la paik la plus parfaite.
i Pour délibérer sur cette motion, on procède à la même manière de voter, et personne ne se lève.
Troisième motion, de M. Camus.
Charger quatre de MM. les prélats de se transporter sur-le-champ auprès du Roi pour intéresser qt solliciter sa bonté ;
Charger M. le président de répondre sur-le-champ aux envoyés que ce n'est que par la paix et la tranquillité que le peuple peut aider les opérations de l'Assemblée ; , Charger MM. les députés de la ville de Paris d'écrire à MM. les électeurs pour le même objet. Cette motion est également rejetée.
Quatrième motion, de M. le comte de Roufflers.
L'Assemblée nationale déclare que la connaissance des affaires relatives aux troubles populaires appartient uniquement au Roi; elle condamne ceux qui agitent la ville de Paris, et elle en gémit : ses membres ne cesseront de donner nexemple du plus profond respect pour l'autorité royale, de laquelle dépend la sécurité de l'empire.
Elle conjure donc le peuple de la capitale de rfentrer dans l'ordre et de se pénétrer des sentiments de paix qui peuvent seuls assurer les biens infinis que la France est prête à recueillir de liAssemblée libre des Etats-Généraux, et auxquels la réunion volontaire des trois ordres ne laisse plus d'obstacle.
j Cette motion a le sort des précédentes.
Cinquième motion, de M. Target.
Charger M. le président de dire aux envoyés de Paris de reporter le vœu de la paix et de l'union, seules capables de seconder le travail de l'Assemblée pour la félicité publique;
Que MM, les députés de Paris seront chargés d'écrire à MM. les échevins de la même ville, que 1 Assemblée les invite à seconder de tous leurs efforts les sentiments de paix qui animent l'Assemblée nationale;
Que quatre de MM. les prélats se rendront auprès de la personne du Roi pour l'instruire du
lre SERIE, T. VIII,
parti pris par l'Assemblée, et supplier Sa Majesté d'employer les moyens infaillibles de la douceur et de la confiance dans le peuple le plus fidèle de la terre ;
Cette motion est rejetée.
Le trouble s'élève tout à coup dans l'Assemblée.
Les évêques crient au despotisme de l'Assemblée ; les curés regardent comme injurieuse une députation prise parmi les prélats ; les nobles se plaignent que l'on n'eût point accepté telle ou telle motion ; les communes ne paraissent point d'accord sur celle qu'il convient d'adopter.
Au milieu de cette division générale un mem- -bre'de la noblesse veut faire cesser la délibération; il éclate avec véhémence contre l'émeute, dont il dit que l'Assemblée veut soustraire les auteurs à la sévérité des lois.
Doit-on voir avec indifférence une vaine populace forcer les portes des prisons, bouleverser l'ordre, etc.? Est-ce à l'Assemblée nationale à protéger de tels excès ? Ne serons-nous pas exposés aux fureurs de la populace si, dans les divers jugements que nous aurons à prononcer, il y en avait de contraires à sa volonté? N'est-ce pas là une véritable anarchie, et la liberté de l'Assemblée n'en serait-elle pas violée?
Ces réflexions, exprimées avec force, font une vive impression ; les uns s'empressent de les repousser, les autres de les développer avec une nouvelle chaleur.
Le tumulte augmente ; plusieurs voix se font entendre pour demander lecture de la motion de M. Chapelier.
Le silence se rétablit alors, et l'on continue la lecture des diverses motions proposées.
Sixième motion, de M. Chapelier.
L'Assemblée nationale nommera six membre pour concerter avec les ministres du Roi, dépositaire du pouvoir exécutif, et aviser ensemble aux moyens les plus prompts, les plus sûrs et les plus doux de rétablir la tranquillité publique.
Plusieurs membres adoptent ce parti ; mais ils sont en trop petit nombre pour qu'il passe.
Les motions de M. de Boufflers et de M. Target sont approuvées par la majorité. Le bureau les réduit l'une et l'autre à une seule. On en propose la lecture à l'Assemblée ; elle est acceptée en ces termes :
arrêté (1).
« 11 sera répondu, par M. le président, aux personnes venues de Paris, qu'elles doivent reporter dans cette ville le vœu de la paix et de l'union, seules capables de seconder les intentions de l'Assemblée nationale et les travaux auxquels elle se consacre pour la félicité publique.
« L'Assemblée nationale gémit des troubles qui agitent eu ce moment la ville de Paris ; et ses membres, en invoquant la clémence du Roi pour les personnes qui pourraient être coupables, donneront toujours l'exemple du plus profond respect pour l'autorité royale, de laquelle dépend la sécurité de l'empire. Elle conjure donc les habitants de la capitale de rentrer sur-le-champ
(1) La version de cet arrêté, insérée au Moniteur, diffère sur quelques points de celle qui se trouve au procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale, Nous donnons cette dernière comme étant la seule authentique.

dans Tordre, et de se pénétrer des sentiments de paix qui peuvent seuls assurer les biens infinis que la France est près de recueillir de la réunion volontaire de tous les représentants de la nation.
« 11 sera fait au Roi une députation, pour l'instruire du parti pris par l'Assemblée nationale, et pour le supplier de vouloir bien employer, pour le rétablissement de l'ordre, les moyens infaillibles de la clémence et de la bonté qui sont si naturelles à son cœur, et de la confiance que son bon peuple méritera toujours.
« Le présent arrêté sera imprimé et rendu public. »
En conséquence de cet arrêté, l'Assemblée nationale députe vers le Roi MM. Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris ; de Machault, évêque d'Amiens ; Massieu, curé de Sergy ; Champeaux, curé de Montigny ; le chevalier de Boufflers; de la Li-nière ; le marquis de Lencosne ; le marquis d'A-varay; Arnoul ; Lemercier ; Thouret; Hebrard ; Barrière de Vieuzac; Maillot ; Lapoule ; Emmery.
Une copie de l'arrêté est remise sur-le-champ entre les mains de l'imprimeur de l'Assemblée.
Un des secrétaires fait la lecture du procès-verbal de la séance du jour d'hier.
M. Champion de Cicé,archevêque de Bordeaux; M le duc d'Aiguillon; M. Thibault, curé de Soupes ; M. Mathias, curéd'Eglise-Neuve ; et M. David, curé de Lormaison, font successivement le rap-oort des pouvoirs qui avaient été remis la veille au comité de vérification. Il résulte de leur rapport que les pouvoirs de
MM. Busson de Bonnac, évêque d'Agen, député de la senéchaussée d'Agen.
Malateste de Beauporl, curé de Montaslrue, idem.
De Fournetz, curé de Pui-Miélan, idem.
D'Antroche, évêque de Condom, député de la sénéchaussée d'Albret à Nérac.
Le Clerc, curé de la Cambe, député du bailliage d'Alençon.
Dufrêne, curé de Ménil-Durand, idem.
Fournier, curé d'Heilly; député des bailliages d'Amiens et Ham.
De Machault, évêque d'Amiens, idem.
D'Albignac de Castelnau, évêque d'Angoulême, député du bailliage d'Angoulême.
Dodde, curé de Saint-Péray, député d'Annonay.
Dulau, archevêque d'Arles, député de la sénéchaussée d'Arles.
Du Castaing, curé de la Nux, député de la sénéchaussée d'Armagnac.
Leroux, curé de Saint-Pol, député de la province d'Artois.
Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, député du bailliage d'Auxerre.
De Saint-Sauveur, évêque de Bazas, député de la sénéchaussée de Bazas.
Rosé, curé d'Oberstreinbronn, député du bailliage de Belfort.
Piffon, curé de Valeyrac, député de la sénéchaussée de Bordeaux.
Delage, curé de Saint-Christoly, idem.
Meric de Montgazin, vicaire général de Boulogne, député de la sénéchaussée de Boulogne-sur mer.
Letellicr, curé de Bonœil, député du bailliage de Caen.
François de Pierre de Bernis, archevêque de Damas, député de la sénéchaussée de Carcas-sonne.
De Royère, évêque de Castres, député de la sénéchaussée de Castres.
Rozé, curé d'Emalville, député du bailliage de Caux.
De Pradt, vicaire-général de Rouen, idem.
Jules de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, député du bailliage de Château -neuf en Thimerais.
MM. Couturier, curé de Salives, député du bailliage de Châtillon-sur-Seine.
De la Rochefoucauld, évêque de Beauvais, député du bailliage de Clermont en Beauvoisis.
De Bonnal, évêque de Clermont, député de la sénéchaussée de Clermont.
Pinelle, curé de Hilsheim, député de Colmar et Schlestadt.
D'Andlau, prince-abbé de Murbach, idem.
Lelubois, curé de Fontenay, député du bailliage de Coutances.
Leroux-Villois, curé de Carantilly, idem.
De Lastic, évêque de Couserans, député de la vi-comté de Couserans.
Farochon, curé d'Ormoy, député du bailliage de Crépy en Valois.
Desmonliers de Mérinville, évêque de Dijon, député du bailliage de Dijon.
Gagnières, curé de Saint-Cyr-les-Vignes, député du bailliage du Forez.
Rouph de Varicourt, officiai de l'évêché de Genève, député du bailliage de Gex.
De la Luzerne, évêque de Langres', député du bailliage de Langres.
Duplessis d'Argentré, évêque de Limoges, dépulé de la sénéchaussée de Limoges.
Guingan de Saint-Mathieu, curé de Sainl-Pienfô, idem.
Cauneille, curé de Belvis, député de la sénéchaussée de Limoux.
De Castellas, doyen de l'église, comte de Lyon, député, de la sénéchaussée de Lyon.
Flachat, curé de Saint Chamont, idem.
Mayet, curé de Rochetaillée, idem.
Bourdet, curé de Bouere, député de la sénéchaussée du Maine.
Grandin, curé d'Ernée, idem.
Le Pelletier de Feumusson, prieur-curé de Dom-front, idem.
Jouffroy de Goussans, évêque du Mans, idem.
Richard de Lavergne, recteur de Clisson, député des Marches-communes du Poitou et Bretagne.
Barbou, curé d'Isle-lès-Villenoy, député du bailliage de Meaux.
Thiébault, curé de Sainte-Croix, député du bailliage de Metz.
Girard, doyen-curé de Lorris, député du bailliage de Montargis.
De la Porterie, curé de Lincouac, député de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan.
De Malide, évêque de Montpellier, député de la sénéchaussée de Montpellier.
Font, curé de Pamiers, dépaté de la sénéchaussée de Pamiers.
De Montesquiou, agent du clergé, député du clergé de la ville de Paris.
Chevreuil, chancelier de l'Église de Paris, idem.
Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, idem.
Dom Chevreux, général de la congrégation de Saint-Maur, idem.
Legros, prévôt de Saint-Louis-du-Louvre, idem.
De Bonneval, chanoine de l'Église de Paris, idem.
De Barmond, conseiller au Parlement, idem.
Melon de Pradoux, curé de Saint- Germain-en-Laye, député de la prévôté de Paris, hors les murs.f
Laporte, curé d'Hautefort, député de la sénéchaussée du Périgord.
Delfaut, archiprêtre d'Anglau, idem.
Maury, prieur de Lions, député du bailliage qta Péronne.
De Laplace, curé de Laudevoisin, idem.
Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers, député de la sénéchaussée de Poitou.
De Mercy, évêque de Luçon.
De la Rochefoucauld, abbé de Preuilly, député de Provins.
De Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims, député du bailliage de Reims.
Lagoille, de Loche-Fontaine, chanoine de Reims, idem.
Le Tonnelier de Breteuil, évêque de Montaubajn, député du pays et iugerie de Rivière-Verdun.
Pinelière, curé de l'Ile de Ré, député de la sénéchaussée de la Rochelle,

MM. Le cardinal de la Rochefaucauld, député du bailliage de Rouen,
Lebrun, curé de Lipns-la-Forêt, idem.
Do Grieux, prieur de Sainl-Himer, idem.
D. Davoust, prieur de Saint-Otien, idem.
De Damas, doyen de Nevers1, député du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier.
Ruffo de Laric, évêque dè Saint-Flour, député du bailliage de Saint-Flour.
Rigot de Vernière, curé de Saint-Flour, idem.
Lolier, curé d'Aurillac, idem.
Verdet, curé de Vintrange, député du bailliage de Sarreguemines.
Col son, curé de Nitting, idem.
Costel, curé de Foissy, député du bailliage de Sens.
Rastien, curé de Xeuilley, député de Toul.
François de Fontanges, archevêque de Toulouse, député de la sénéchaussée de Toulouse.
Chabannettes, curé de Saint-Michel de Toulouse, idem.
Gausserand, curé de Rivière, idem.
Pons, curé de Mazamet, idem.
Coster, chanoine de Verdun, député du bailliage de Verdun.
Maxime de Sabran, évêque de Laon, député du Vermàndois.
Tous députés du Clergé, et de
À
MM. Le marquis de Fumel-Monségur, dépulé de la sénéchaussée d'Agen.
De Chalon, député de la sénéchaussée d'Albret à Castelmoron.
Le duc d'Havré et dè Croï, député des bailliages d'Amiens et Ham,
Le prince de Poix, idem.
Le marquis de Satilieu, député d'Annonay.
De Provençal, marquis de Fondchàteau, député de la sénéchaussée d'Arles.
Briois deBeaumetz, député de la province d'Artois.
Le comte Charles de Lameth, idem.
Le Sergeant d'Isbergues, idem.
Le comte dé Croix, idem.
De Moncorps, député du bailliage d'Auxerre.
Le comte François du Sainte-Aldegonde, député du bailliage d'Avesnes.
Le prince de Robecq, député du bailliage de Bailleul.
Le marquis de Harchies, idem.
Le duc du Châtelet, député du bailliage de Bar-le-Duc.
Le vicomte de Hautoy, idem.
De Bousmard, idem.
Le baron de Crussol, député du bailliage de Bar-sur- Seine.
Le comte de Laipaud, député de la sénéchaussée de la Basse-Marche.
De Piis, député de la sénéchaussée de Bazas.
Le marquis de Monspey, député de la sénéchaussée du Beaujolais.
I . Le comte de Montjoye-Vaufrey, député du bailliage de Belfort,
Le baron de Landerberg-Wagenbourg, idem.
Le marquis de Gayon, député de la sénéchaussée de Béziers.
De Gleizes de la Blanque, idem.
Le baron de Gonnès, député de la sénéchaussée de Bigorre.
Le duc de Villequier, député de la sénéchaussée de Boulogne-sur-mer.
Le duc de Coigny, député du bailliage de Caen.
Le comte Louis de Varsy, idem.
Le baron de Wimpfen, idem.
Le comte de Toulouse-Lautrec, député de la sénéchaussée de Castres.
Le baron de Cernon, député du bailliage de Chàlon s-sur-Marne.
Le baron de Montboisier, député du bailliage de Chartres.
Le comte de Chastenayde Lanty, député du bailliage de Châtillon-sur-Seine.
Le comte de Choiseul d'Aillecourt, député du bailliage de Chaumont en Bassigny.
MM. D'Esclaibes, comte de Clairmont, idem.
Le comte de Moniboissier, député de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne;
Le duc de Liancourt, député du bailliage de Clermont en Beauvoisis.
Le prince de Broglie, député du bailliage de Col-mar.
Le baron de Flachslanden, idem.
Le marquis de Lusignan, député de la sénéchaussée de Condom.
Le comte de Barbotau, député de la sénéchaussée de Dax.
Le comte de Dortan, député de la sénéchaussée de Dole en Franche-Comté.
Le marquis d'Aoust, député du bailliage de Douay.
Le baron de Gauville, député du bailliage de Dourdan.
Le marquis de Broves, député de la sénéchaussée de Draguignan.
Le comte de Lassigny de Juigné, idem.
Le marquis de Saint-Marc, député du bailliage d'Étampes.
Le #comte de Bonneville, député du bailliage d'Évreux.
Le marquis de Chambray, idem.
Le comte*de Grezolles, député du bailliage du Forez.
De Rancourt Villiers, député du bailliage de Gien.
Le baron d'Andlaude Hombourg, député du bailliage d'Hagueneau.
Le baron de Rathsamhausen, idem.
De Froment, député du bailliage de Langres.
Le comte de Lannoy, député du bailliage de Lille.
Le baron de Noyelles, idem.
Le baron de Poissac, député de la sénéchaussée de Limousin à Tulle.
Le vicomte de Laqueille, idem.
Le comte d'Escars, député de la sénéchaussée de Limoges.
Le vicomte de Mirabeau, idem.
Le baron de l'Huillier Rouvenac, député de la sénéchaussée de Limoux.
Le marquis de Ternay, dépulé du bailliage de Loudun.
Le marquis de Mont-d'Or, député de la sénéchaussée de Lyon.
Le chevalier de Boisse, idem.
Le marquis de Loras, idem.
Deschamps, idem.
Le comte de Montrevel, député du bailliage de Mâcon.
Le marquis de Cypierre, député de la sénéchaussée de Marseille .
De Sinéti, idem.
Le comte de Toustain de Viré, député du bailliage de Mirecourt.
De Menonville, idem.
Le comte d'Hôdicq, député du bailliage de Mon-treuil-sur-mer.
Le chevalier de Boufflers, député du bailliage de Nancy.
Le comte de Ludres, idem.
Le vicomte de Noailles, député du bailliage de Nemours.
Le marquis de Fournez, dépulé de la sénéchaussée de Nîmes.
Le comte de la Linière, idem.
Le baron de Marguerites, idem.
Brueys, baron d'Aigailliers, idem.
Le comte de Sérent, député du bailliage du Nivernais.
Le marquis d'Avaray, député du bailliage d'Orléans.
Seurrat de la Boulaye, idem.
De Barville, idem.
Le marquis d'Usson, député de la sénéchaussée de Pamiers.
De Saint-Fargeau, député de la prévôté de Paris hors les murs.
Le comte de Puisaie, député du bailliage du Perche.
Le marquis de Paroy, député du bailliage de Provins.
Le duc de Croy, député du Quesnoy.
Le comte de la Marck, idem.

Le marquis de Lafayette, député de la sénéchaussée de Riom.
Le marquis de Laqueille, idem.
Le comte de Mascon, idem,
Le vicomte de Malartic, député de la sénéchaussée de la Rochelle.
Le marquis de Mortemart, député du bailliage de Rouen.
Le comte de Trie, idem.
Le président de Frondeville, idem.
De Belbœuf, idem,
Comaserra, député du Roussillon.
Le chevalier de Monlferré, idem.
Le marquis de Beauchamp, député de la sénéchaussée de Saintonge, à Saint-Jean d'Angély.
De Richier, député de la sénéchaussée de Saintes.
Le comte de Latour-du-Pin, idem.
Le marquis de Ferièrres, député de la sénéchaussée de Saumur.
Le chevalier d'Estagnolle, député du bailliage de Sedan. ;
Le duc de Lévis, député du bailliage de Senlis.
Le duc de Mortemart, député du bailliage de Sens.
Le comte d'Egmont, député du bailliage de Sois-sons.
Le marquis de la Poype-Vertrieux, député de la sénéchaussée de Toulon.
De Vialis, idem.
Vincent de Panette, député de la sénéchaussée de Trévoux.
Le marquis de Mesgrigny, député de la sénéchaussée de Troyes.
Le marquis de Crillon, idem.
Le baron de Macaye, député du pays de Labour, au bailliage d'Ustaritz.
Le comte de Sarrazin, député du bailliage de Vendôme,
Le vicomte des Fossés, député du bailliage de Vermandois.
De Macquerel de Quémy, idem.
Le comte de Miremont, idem.
Le comtt, de Vogué, député de la sénéchaussée de
Villeneuve- deBerg.
Le comte d'Antraigues, idem.
Le comte de Barbançon, député du bailliage de Villers-Cotterets.
Tous députés de la noblesse, étaient sans contradicteurs, et ne leur avaient paru susceptibles d'aucune difficulté.
En conséquence, l'Assemblée les a déclarés bons et valables. MM. les rapporteurs ont dit qu'à l'égard de MM.
Chaslenay de Puységur, archevêque de Bourges, député du bailliage de Berry à Bourges.
Villebanois, curé de Saint-Jean-le-Vieux, idem.
Yvernault, chanoine de Saint-Ursin, idem.
Gujon, curé de Baziege, suppléant admis sur la démission de M. Voche, curé de Montgaillard, député de la sénéchaussée de Castelnaudary pour le clergé.
D'Eymar, abbé-prévôt de Neuviller, député du
clergé du bailliage de Haguenau.
De la Rochefoucauld, évêque de Saintes, député du bailliage de Saintonges, pour le clergé.
De Graimberg de Belleau. député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry.
Labrousse de Beauregard, idem.
Le baron de Batz, député de la sénéchaussée d'Albret à Nérac.
Ils ne rapportaient que des actes indicatifs du procès-verbal de leur élection, et non le procès-verbal d'élection même.
L'Assemblée a ordonné qu'ils le rapporteraient dans quinzaine, et que cependant ils auraient séance et voix délibérative.
MM. les rapporteurs ont observé aussi que Gobel, évêque de Lydda député du bailliage
de Belfort, était étranger. L'Assemblée a réservé de prendre ce fait en considération, et cependant a laissé à M. l'évêque de Lydda la séance et la voix délibérative.
M. le eointe de Panetier a déposé la protestation suivante :
Messieurs, mes pouvoirs ne traitant pas la question du délibéré par ordre ou par tête ; la noblesse de la vicomté de Gouserans assemblée trois semaines après les Etats généraux (Je ne suis arrivé aux États généraux que 18 juin 1789.), avait pensé qu'elle serait légalement décidée au moment ou son cahier serait présenté à cette auguste Assemblée.....Ces motifs l'ont engagée à ne point annoncer de vœu sur cette question. Elle n'aurai t jamais pu croire que l'opinion qui a séduit dans ce moment une partie intéressante de la nation pût être au moment d'être adoptée par des considérations impérieuses, que nul bon Français n'eût pu prévoir, et auxquelles les races futures auront
peine à croire.....J'avais pris sur moi d'accepter
la déclaration du Roi du 23 juin dernier ; intimement convaincu que nul sacrifice raisonnable ne coûterait à mes commettants pour accélérer l'exécution des propositions paternelles de notre monarque et prouver à l'ordre du tiers-état l'attachement particulier dont ils sont pénétrés pour lui..... Mais lorsque la constitution de l'Etat est attaquée dans toutes ses parties, que les prérogatives du trône et la distinction des ordres sont envahies et détruites par l'établissement d'une Assemblée nationale qui n'a reçu ni la sanction royale ni le consentement des deux premiers ordres, je ne puis ni ne dois coopérer en rien à un pareil bouleversement, sans connaître préalablement le vœu du corps qui m'a honoré de sa confiance.
A cet effet, je demande, Messieurs, que vous receviez ma protestation contre tout ce qui pourrait être fait et délibéré de contraire aux formes établies par les anciens usages, ou par la déclaration du Roi du 23 juin dernier, jusqu'à ce que le vœu clairement et librement énoncé de la noblesse de la vicomté de Gouserans puisse guider son député dans une carrière aussi épineuse.
J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de m'accorder acte de la présente protestation.
Quelques-uns de MM. du clergé, savoir :
Messieurs, de Bonnal, évêque de Glermont: de Lastic, évêque de Cotiserons; de Sabran, évêque duc de Laon; Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon; le Tonnelier de Breteuil, évêque de Montauban; de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims; Lagoille de Loche-Fontaine, chanoine sénéchal de l'église de Reims; le cardinal de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen ; François de Fontanges, archevêque de Toulouse; Chaban-nettes, curé de Saint-Michel; Pons, curé de Mazamet; Gausserand, curé de Rivières; de Bethigy de Mezières évêque d'Uzes; Benoit, curé de Saint-Esprit;
Ont mis sur le bureau des déclarations signées d'eux, contenant des réserves et protestations relatives à leur comparution dans l'Assemblée. Elites ont été laissées entre les mains des secrétaires, pour y délibérer en même temps [què l'Assemblée délibérera sur celles qui leur furent remises le jour d'hier.
M. Rabaud de Saint-lStienne, l'un des Membres du comité établi pour la rédaction d'un projet de règlement concernant la police de l'Assemblée, rend compte, au nom du comité, de plusieurs articles qui avaient paru au comité être instants pour mettre l'Assemblée en activité, notamment en ce qui regarde la distribution de ses membres en plusieurs bureaux. Quelques-uns des articles proposés sont débattus ; et l'Assemblée ayant été remise à l'après-midi six heures, pour délibérer sur ce qui regarde les bureaux, la séance est levée.

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1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Matin)
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